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461 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 453 trouvées
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Question n° 18565 posée par M. Marcel Vidal
Collectivités territoriales: politique de réserves foncières
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24420 posée par M. Jean Faure
Relations entre les collectivités territoriales et les CUMA: application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00219 posée par M. Marcel Vidal
Département de l'Hérault: développement de l'assainissement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00447 posée par M. Edouard Le Jeune
Marché européen de la viande porcine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01065 posée par M. Louis Mercier
Enseignement agricole: brevets de technicien et de technicien supérieur
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07462 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Réorganisation de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35394 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation des ostréiculteurs de la baie des Veys
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36464 posée par M. Michel Doublet
Aides aux entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25539 posée par Mme Sandrine Hurel
Nécessité du maintien des aides à l'investissement forestier
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27018 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction totale de brûler les déchets d'origine végétale
La question est caduque
Pertinence