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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0034A posée par Mme Marie-France Beaufils
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0002A posée par M. Robert Vizet
Libération des taux des quatre taxes locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Robert Vizet
Libération des taux des quatre taxes locales
La question est caduque
Pertinence