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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0011A posée par M. Daniel Hoeffel
Perspectives de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0012A posée par M. Hubert Haenel
Redéfinition des responsabilités des maires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0039A posée par M. Gérard Delfau
Résorption des décharges brutes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0040A posée par M. Alain Lambert
Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Robert Bret
Devenir de la Société nationale Corse-Méditerranée
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0003A posée par M. Robert Vizet
Libération des taux des quatre taxes locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002A posée par M. Robert Vizet
Libération des taux des quatre taxes locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0014A posée par M. Paul Caron
Bilan des jeux Olympiques d'hiver d'Albertville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0006A posée par M. Daniel Hoeffel
Perspectives de réalisation du TGV-Est
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0015A posée par M. Louis de Broissia
Modalités de transfert des routes nationales d'intérêt local aux conseils généraux
La question est caduque
Pertinence