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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0085S posée par Mme Éliane Assassi
Fermeture de services publics de proximité en Seine Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0814S posée par Mme Céline Brulin
Inquiétudes quant aux conséquences de la réforme des finances publiques en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias
Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 1446S posée par M. Michel Amiel
Avenir des services de finances publiques dans les Bouches-du-Rhône
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1322S posée par Mme Céline Brulin
Trésoreries en Seine-Maritime
La question est caduque
Pertinence