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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01396 posée par M. Jean Louis Masson
Logement des pasteurs et des rabbins en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14259 posée par M. Jean Louis Masson
Loi locale du 7 novembre 1910 concernant les prescriptions de la police du bâtiment
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 25342 posée par M. Jean Louis Masson
Exclusion d'un conseiller municipal et calcul du quorum
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23245 posée par M. Jean Louis Masson
Recours au FCTVA pour la réparation d'un orgue paroissial
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 26643 posée par M. Jean Louis Masson
Médaille d'honneur des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence