Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1484 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1392 trouvées
-
Question n° 04015 posée par M. Michel Charasse
Extension aux régions du régime de fixation des taux des impôts directs applicable aux collectivités locales et groupements à fiscalité propre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet
Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel
Attribution de la DGF aux groupements de communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03197 posée par M. Hubert Haenel
Attribution de la DGF aux groupements de communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 04172 posée par M. Jean Lecanuet
Communes : modalités du cautionnement d'un emprunt fait par une personne de droit privé
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 92 trouvées
-
Question n° 20245 posée par M. Joël Bourdin
Conséquences de la suppression des contingents d'aide sociale sur le calcul des dépenses des groupements à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 30335 posée par M. Alain Hethener
Indemnités de fonction du président d'une communauté urbaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 30336 posée par M. Alain Hethener
Réglementation relative aux crédits d'heures des élus municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 04795 posée par M. Jean-Marie Poirier
Recrutement des policiers municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 0415S posée par M. Claude Biwer
Réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence