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3126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2800 trouvées
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Question n° 01192 posée par M. Rémi Herment
Soumission à la taxe foncière d'immeubles relevant du domaine public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02688 posée par M. Michel Charasse
Collectivités territoriales: signification de l'expression de mandatement des acomptes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02689 posée par M. Michel Charasse
Caractère automatique des intérêts moratoires: conséquences financières pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03155 posée par M. Josy Moinet
Collectivités territoriales: informations des élus locaux sur le mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03326 posée par M. Jean Colin
Application aux collectivités locales des mesures en faveur de l'embauche des jeunes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 326 trouvées
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Question n° 03634 posée par M. Roger Poudonson
Enseignement des langues dans la région Nord - Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06375 posée par M. Louis De La Forest
Statut général de la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07793 posée par M. André Fosset
Politique de logement pour les jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08270 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16810 posée par M. Christian Bonnet
Ouverture d'un institut de théologie musulmane à Château-Chinon
La question est caduque
Pertinence