Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 0685G posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Gazoduc en Corse
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02004 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Accompagnement des collectivités par l'État dans le cadre du programme TEPCV
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 03305 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Réduction du nombre des structures administratives compétentes en matière d'énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 02154 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture de sites EDF
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence