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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05144 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01912 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01078 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'éligibilité au fonds de soutien à l'investissement local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0421S posée par M. Michel Savin
Subventions de l'État pour des projets d'investissement
La question a été retirée
Pertinence