Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 21406 posée par M. Michel Doublet

    Financement des investissements

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15570 posée par M. André Vallet

    Difficultés pour les petites communes de financer des groupes scolaires sans l'aide de l'Etat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15158 posée par M. Henri Collette

    Adaptation de la loi Falloux

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13657 posée par M. Roger Besse

    Suppression des fonds scolaires départementaux

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13404 posée par M. Marcel Lesbros

    Engagement financier des collectivités territoriales pour la construction d'établissements d'enseignement supérieur

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24195 posée par M. Emmanuel Hamel

    Financement par les collectivités locales des établissements d'enseignement privés

    La question est caduque

    Pertinence Faible