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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 178 trouvées
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Question n° 11097 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une carrière à chevaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11166 posée par M. Jean Louis Masson
Carrière pour l'entraînement des chevaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11175 posée par M. Patrick Chaize
Régie unique pour les services publics de l'eau et de l'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10503 posée par M. Philippe Madrelle
Allongement du délai de l'instruction de droit commun de la déclaration publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10268 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fiscalité applicable aux cabanes pastorales et étude de l'exonération facultative
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 06714 posée par M. Olivier Jacquin
Garantie de dotation de solidarité rurale des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06747 posée par M. Jean-Marie Morisset
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement des collectivités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06669 posée par Mme Christine Herzog
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06514 posée par M. Olivier Paccaud
Procédure liée au quorum au conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06366 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Conséquences de la création de l'agence nationale de cohésion des territoires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence