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1020 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 826 trouvées
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Question n° 0842G posée par Mme Frédérique Puissat
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10772 posée par Mme Véronique Guillotin
Revalorisation des assistants sociaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10514 posée par Mme Marie Mercier
Revalorisation du métier d'assistant maternel et de l'accueil individuel
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10230 posée par Mme Christine Herzog
Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 194 trouvées
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Question n° 1261S posée par Mme Else Joseph
Grève des hydrogéologues en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1171S posée par M. Patrice Joly
Modalités de prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10622 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10628 posée par M. Patrice Joly
Conséquences de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique et transfert des bénéficiaires vers le revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10491 posée par M. Hervé Maurey
Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence