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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03619 posée par M. Max Brisson
Ambiguïté de la notion de « contiguïté territoriale »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0134S posée par M. Max Brisson
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0035S posée par M. Max Brisson
Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0037S posée par M. Max Brisson
Information de la mairie lors des opérations de coupes et d'abattages d'arbres
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00853 posée par M. Max Brisson
Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence