Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
-
Question n° 0720G posée par Mme Françoise Laborde
Nouvelles cartes d'intercommunalité et conséquences en termes de découpage
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0699G posée par Mme Mireille Jouve
Collectivités territoriales et application de la loi NOTRe
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 19528 posée par M. Roland Courteau
Médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1338S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Assurance des équipements et des infrastructures des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 19211 posée par M. Henri Tandonnet
Compétence en matière d'eaux pluviales urbaines
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
-
Question n° 19676 posée par Mme Chantal Deseyne
Transfert de fonctionnaires en cas de reprise d'une compétence d'une personne publique par une autre
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19271 posée par M. Jean-Yves Roux
Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18477 posée par M. François Grosdidier
Chute de l'investissement public local
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18058 posée par Mme Delphine Bataille
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18090 posée par M. Maurice Vincent
Dématérialisation du recueil des actes administratifs des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence