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370 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 275 trouvées
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Question n° 10609 posée par M. Pierre Lacour
Statistiques établies par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14353 posée par M. Pierre Gamboa
Collectivités territoriales: répartition des crédits d'équipements scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion
Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01082 posée par M. Michel Charasse
Fonction publique: rémunération des personnes reçues à un concours par les centres de gestion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01171 posée par M. Joseph Raybaud
Dotation globale d'équipement (DGE): révision de la contribution de l'Etat au financement des investissements collectifs des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 22194 posée par M. René Ballayer
Collectivités territoriales: financement des dégâts causés par le froid
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23336 posée par M. Rémi Herment
Collectivités territoriales: financement par l'emprunt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00175 posée par M. Pierre Vallon
Fonds de compensation de la TVA: exclusion des dépenses d'acquisition de terrains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06734 posée par M. Michel Crucis
Dépenses de fonctionnement et d'équipement des collectivités territoriales : prise en compte de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08499 posée par M. François Mathieu
Fiscalité des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence