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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 0053S posée par M. Jean Colin
Liberté des prix des services publics relevant des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0014S posée par M. Pierre Lacour
Suppression du décalage pour le remboursement de la TVA par l'Etat aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 0113S posée par M. Louis Virapoulle
Mesures destinées à assurer un remboursement immédiat de la TVA aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0324S posée par M. Jean Garcia
Prise en charge par l'Etat des surcoûts financiers et des nuisances occasionnés aux populations proches du site d'Eurodisneyland
Réponse du ministère : Grands travaux
Pertinence
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Question n° 0055S posée par M. Robert Vizet
Ressources financières des collectivités locales
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0415S posée par M. Claude Biwer
Réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin
Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0911S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Affectation budgétaire du versement transport
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1526S posée par M. Gérard Roche
Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du réseau Natura 2000
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1570S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Financement d'un projet de construction d'un casernement de gendarmerie à Blanzac-Porcheresse
La question est caduque
Pertinence