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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00024 posée par M. Rémi Herment
Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01218 posée par M. Rémi Herment
Collectivités territoriales: financement par l'emprunt
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01402 posée par M. Rémi Herment
Répartition intercommunale des charges des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06793 posée par M. Rémi Herment
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08875 posée par M. Rémi Herment
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23336 posée par M. Rémi Herment
Collectivités territoriales: financement par l'emprunt
La question est caduque
Pertinence