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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09170 posée par M. Louis De La Forest
Collectivités territoriales: répartition des crédits de la dotation
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 06375 posée par M. Louis De La Forest
Statut général de la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence