Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 10634 posée par M. Jean Cluzel

    Financement de la sécurité sociale: participation des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00649 posée par M. Jean Cluzel

    Recrutement, à titre permanent, des agents contractuels

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01232 posée par M. Jean Cluzel

    Fonction publique territoriale : statut du personnel social

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02559 posée par M. Jean Cluzel

    Conséquences de la suppression de la tournée des géomètres du cadastre dans les communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05833 posée par M. Jean Cluzel

    Intégration des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08920 posée par M. Jean Cluzel

    Modification du mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01205 posée par M. Jean Cluzel

    Politique des transports interurbains de voyageurs par autocar

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible