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811 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 724 trouvées
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Question n° 19388 posée par M. Ambroise Dupont
Emplois permanents à temps non complet de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02719 posée par M. Serge Mathieu
Information du Parlement sur les dossiers concernant les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03271 posée par M. Georges Gruillot
Evolution de l'organisation territoriale française
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05902 posée par M. Georges Gruillot
Evolution de l'organisation territoriale française
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08132 posée par M. Emmanuel Hamel
Sommes affectées par les régions et les départements à la politique de la ville
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 0762S posée par M. Charles Ginésy
Projet de création d'une communauté d'agglomérations à Sophia-Antipolis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0846S posée par M. Charles Ginésy
Projet de création d'une communauté d'agglomération à Sophia-Antipolis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 34501 posée par M. Patrice Gélard
Détachement des agents d'une collectivité territoriale auprès d'une communauté d'agglomération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39161 posée par M. Pierre André
Financement des travaux de la " déviation d'Homblière "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05643 posée par M. Jean-Marie Poirier
Régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération créées ex nihilo
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence