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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19291 posée par M. Alain Houpert
Mode de calcul de la dotation biodiversité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24117 posée par M. Laurent Burgoa
Moyens des communes dans la lutte contre les incendies
La question est caduque
Pertinence