Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 02491 posée par M. Hugues Saury
Financement de la réalisation d'actions de vidéoprotection des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1135S posée par Mme Françoise Cartron
Restructuration des zones de police et de gendarmerie en Gironde
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 14872 posée par M. Thierry Repentin
Signataires des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 1048S posée par M. Rémy Pointereau
Conditions d'organisation des "technivals"
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20466 posée par M. Robert Hue
Conséquences pour les collectivités locales de la destruction d'infrastructures à la suite des violences récentes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 23393 posée par M. François Marc
Multiplication des rave-parties sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA)
La question est caduque
Pertinence