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1484 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1302 trouvées
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Question n° 00024 posée par M. Rémi Herment
Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01015 posée par M. Rémi Herment
Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03094 posée par M. Claude Huriet
Répartition des ressources du fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07577 posée par M. Michel Charasse
Coût de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09358 posée par M. Louis Souvet
Bilan de la campagne " Année de l'environnement "
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 182 trouvées
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Question n° 00113 posée par M. Adolphe Chauvin
Rôle des associations dans l'enseignement de la musique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11461 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Congés bonifiés des personnels des collectivités territoriales originaires des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13087 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Congés bonifiés pour les personnels des collectivités territoriales originaires des DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17197 posée par M. Michel Barnier
Propriété des bâtiments des collèges publics départementaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 37981 posée par M. Claude Biwer
Attribution de la dotation globale d'équipement
La question est caduque
Pertinence