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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06200 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04207 posée par Mme Frédérique Espagnac
Protection et prévoyance des agents territoriaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04009 posée par M. Didier Marie
Protection sociale complémentaire des agents territoriaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller
Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11703 posée par Mme Samia Ghali
Assurance des « risques statutaires »
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16433 posée par M. Christian Cambon
Collectivités territoriales et marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13238 posée par M. Christian Cambon
Collectivités territoriales et marchés publics
La question est caduque
Pertinence