Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 12811 posée par M. Jean Louis Masson

Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

24/10/2019
Pertinence
Question n° 11992 posée par M. Jean-Pierre Grand

Seuil de transmission au contrôle de légalités des marchés publics

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/08/2019
Pertinence
Question n° 11141 posée par M. Jean Louis Masson

Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

27/06/2019
Pertinence
Question n° 02014 posée par M. François Grosdidier

Interdiction de fait pour les collectivités territoriales d'acquérir des biens auprès de vendeurs démunis de code Siret

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

16/11/2017
Pertinence
Question n° 00829 posée par M. Jean-Claude Carle

Modification de la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques candidats à des marchés publics

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/08/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23929 posée par M. François Grosdidier

Interdiction de fait pour les collectivités locales d'acquérir des biens auprès de certains vendeurs

La question est caduque

17/11/2016
Pertinence
Question n° 16433 posée par M. Christian Cambon

Collectivités territoriales et marchés publics

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 13238 posée par M. Christian Cambon

Collectivités territoriales et marchés publics

La question est caduque

02/10/2014
Pertinence