Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 21529 posée par M. Serge Dassault

    Indemnités de fonction aux exécutifs des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20326 posée par M. Ronan Kerdraon

    Conditions d'exercice du droit à la formation des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21946 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'absentéisme du personnel municipal

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21198 posée par M. Gérard Longuet

    Participation des maires au congrès annuel de l'Association des maires de France

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19051 posée par M. Philippe Marini

    Départs des hauts fonctionnaires pour le secteur privé

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12109 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir des agents territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16267 posée par M. Martial Bourquin

    Conditions d'exercice de mandats politiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible