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658 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 631 trouvées
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Question n° 00227 posée par M. Louis Souvet
Droit à la retraite des maires des petites communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00912 posée par M. Hubert Haenel
Statut des élus locaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01383 posée par M. Daniel Hoeffel
Contrôle de l'Etat sur les archives des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01532 posée par M. Pierre Vallon
Organisation des funérailles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01534 posée par M. Pierre Vallon
Monopole des pompes funèbres
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 24074 posée par M. Joseph Ostermann
Pensions de retraite des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28238 posée par M. Georges Gruillot
Statut des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32841 posée par M. Roland du Luart
Législation applicable au droit de vote au sein des conseils de communautés de communes en l'absence des délégués titulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36659 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation des montants plafonds des indemnités des adjoints au maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21211 posée par M. Marcel Vidal
Sécurité juridique des maires
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence