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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 155 trouvées
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Question n° 02391 posée par M. Louis Longequeue
Nombre de décisions d'astreinte prononcées contre l'Etat et charge financière
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11379 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Réforme de la Cour de discipline budgétaire et financière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06436 posée par M. Jacques Rocca Serra
Respect du principe de continuité territoriale posé par la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07270 posée par M. Marcel Bony
Prise en charge financière des " jeunes Creton " orientés vers un CAT
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18591 posée par M. Edouard Le Jeune
Communes et aménagement des aires de stationnement pour les gens du voyage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 22501 posée par M. Thierry Repentin
Règles relatives au plafonnement de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27063 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation du maire d'accompagner un huissier lors d'une saisie effectuée en application d'une décision de justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27184 posée par M. Jean Louis Masson
Fonction d'officier de police judiciaire d'un adjoint au maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12763 posée par M. Jacques Mahéas
Demande de moratoire sur les expulsions de familles avec enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23371 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence