Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 121 trouvées

  1. Question n° 24049 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Place des villes dans la prochaine programmation des fonds structurels européens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02801 posée par M. Ambroise Dupont

    Utilisation de la lettre avec recommandé électronique dans le cadre de la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02916 posée par M. Claude Haut

    Réforme des permis de construire et des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03905 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone de préemption d'une commune

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03906 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction d'une maison de manière illégale

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05277 posée par M. Ambroise Dupont

    Délégation de signature des maires pour l'instruction des demandes de permis de construire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1092S posée par M. Yves Chastan

    Plans locaux d'urbanisme et Grenelle II

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne