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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 124 trouvées
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Question n° 17593 posée par M. André Delelis
Modalités de la procédure de préemption
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12904 posée par M. Xavier Dugoin
Réforme de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 31367 posée par M. André Maman
Conditions d'accès aux formations professionnelles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 34153 posée par M. André Maman
Conditions d'accès aux formations professionnelles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14395 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression sur le site Internet de la commune des conseillers municipaux d'opposition
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14571 posée par M. Jean Louis Masson
Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24950 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la formation des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0793S posée par Mme Sonia de La Provôté
Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1518S posée par M. Christian Klinger
Droit individuel à la formation des élus et réforme de la formation des élus locaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28449 posée par M. Thierry Cozic
Exercice du droit syndical dans les petites communes
La question est caduque
Pertinence