Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 07078 posée par M. Jean Louis Masson

Transport d'un cercueil hors de la commune de décès

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/10/2018
Pertinence
Question n° 05385 posée par M. Jean Louis Masson

Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04494 posée par M. Éric Gold

Commissionnement et assermentation des gardes-nature

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

19/04/2018
Pertinence
Question n° 02877 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/01/2018
Pertinence
Question n° 02343 posée par M. Jean Louis Masson

Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04305 posée par Mme Patricia Schillinger

Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu

La question est caduque

12/04/2018
Pertinence
Question n° 04059 posée par Mme Catherine Troendlé

Compétences des gardes champêtres

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/03/2018
Pertinence
Question n° 23418 posée par Mme Catherine Troendlé

Rôle des gardes champêtres

La question est caduque

08/06/2006
Pertinence
Question n° 18103 posée par Mme Jacqueline Gourault

Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres

La question est caduque

16/06/2005
Pertinence