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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1519S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Processus de paix au pays basque
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 18424 posée par M. Marcel Rainaud
La politique de cohésion économique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05381 posée par M. José Balarello
Bilan de la Convention de Madrid relative à la coopération transfrontalière des collectivités locales
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02585 posée par M. Pierre Brantus
Contentieux franco-canadien en matière pétrolière
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00335 posée par M. Pierre Brantus
Contentieux franco-canadien en matière pétrolière
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence