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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 2132S posée par Mme Amel Gacquerre
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11391 posée par M. Jean-Paul Prince
Préservation des seuils, barrages et moulins
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11061 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avancement des travaux d'aménagement de l'autoroute A8
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10512 posée par Mme Nadia Sollogoub
Taux des prêts bonifiés à l'investissement local
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09000 posée par M. François Grosdidier
Pratiques abusives de la part des syndicats de distribution des eaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0434S posée par M. Olivier Cigolotti
Financement des agences de bassin
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01169 posée par M. Cédric Perrin
Contradictions de la réglementation environnementale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 04962 posée par M. Paul Raoult
Difficultés de financement des travaux incombant aux propriétaires d'installations d'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01531 posée par M. Paul Raoult
Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé publique
La question est caduque
Pertinence