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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 06759 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des caméras-piétons par la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06484 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Missions des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05422 posée par M. Henri Leroy
Pérennisation des caméras-piétons
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05102 posée par Mme Michelle Meunier
Prolongation de l'expérimentation des caméras-piétons
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04937 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00847 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence