Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 05208 posée par M. Hugues Saury
Communes pénalisées par la baisse de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02179 posée par M. Hugues Saury
Équité dans la mise en oeuvre du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02180 posée par M. Hugues Saury
Collectivités territoriales et fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 04662 posée par M. Hugues Saury
Conséquences du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence