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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 21548 posée par M. Alain Fouché

   Subventions aux communautés de communes au titre des amendes de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 0945S posée par M. Alain Fouché

   Aides des départements en faveur de l'emploi

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 00534 posée par M. Alain Fouché

   Acheminement des procurations lors de la tenue d'élections

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

4. Question n° 03138 posée par M. Alain Fouché

   Situation des départements face à la charge des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   08/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 06701 posée par M. Alain Fouché

   Augmentation du nombre de démissions chez les élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/09/2018

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 17961 posée par M. Alain Fouché

   Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts

   La question est caduque

   09/06/2005

   Pertinence