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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 17994 posée par M. Alain Vasselle
Inquiétudes des chefs de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00274 posée par M. Alain Vasselle
Conséquences de la présence accrue des gens du voyage sur les aires de stationnement prévues à leur intention
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence