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1750 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1480 trouvées
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Question n° 03155 posée par M. Josy Moinet
Collectivités territoriales: informations des élus locaux sur le mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05185 posée par M. Pierre Schiele
Avenir des finances locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00158 posée par M. Jean Cauchon
Commémoration de la création des municipalités de paroisse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01532 posée par M. Pierre Vallon
Organisation des funérailles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01534 posée par M. Pierre Vallon
Monopole des pompes funèbres
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 270 trouvées
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Question n° 01515 posée par M. Pierre Dumas
Définition des logements sociaux dans la loi instituant une dotation de solidarité urbaine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01683 posée par M. Henri Revol
Coût de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05339 posée par M. Alain Vasselle
Remboursement à la CNRACL des cotisations indûment versées aux CRAM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07829 posée par M. Jean Arthuis
Indemnisation par une collectivité territoriale d'un agent démissionnaire en arrêt maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09639 posée par M. Etienne Dailly
Mise à la charge des collectivités locales de l'achat des carnets de contraventions timbres-amendes
La question a été retirée
Pertinence