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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 05775 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/06/2018

   Pertinence

2. Question n° 0880S posée par M. Rachel Mazuir

   Refus de dérogations en faveur de jeunes apprentis embauchés par des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   16/10/2014

   Pertinence

3. Question n° 08998 posée par Mme Colette Giudicelli

   Reconnaissance des micro-stations d'épuration comme dispositif de traitement à part entière en matière d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   04/06/2009

   Pertinence

4. Question n° 03509 posée par M. Hubert Haenel

   Conséquence pour certaines communes du changement du périmètre des bassins hydrographiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   28/02/2008

   Pertinence

5. Question n° 02263 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Problème de l'assainissement non collectif en « filière compacte »

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/10/2007

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 06896 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

   Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

   20/09/2018

   Pertinence