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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06891 posée par M. Jean Louis Masson
Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06770 posée par Mme Christine Herzog
Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03692 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation des effectifs d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence