Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 05643 posée par Mme Christine Herzog

Date de mise en application d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Pertinence
Question n° 15161 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions de justice

Réponse du Ministère de la justice

16/09/2010
Pertinence
Question n° 14486 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des astreintes en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

15/07/2010
Pertinence
Question n° 12883 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des astreintes en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

08/04/2010
Pertinence
Question n° 12149 posée par M. Bernard Saugey

Application de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05138 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

24/05/2018
Pertinence
Question n° 01904 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

09/11/2017
Pertinence
Question n° 23818 posée par M. Jean Louis Masson

Application réelle de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales

La question est caduque

06/07/2006
Pertinence
Question n° 23819 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'action en justice d'un contribuable à titre personnel et au nom de la commune

La question est caduque

06/07/2006
Pertinence
Question n° 23606 posée par M. Jean Louis Masson

Mandat donné par un maire à un adjoint pour agir en justice au nom de la commune

La question est caduque

15/06/2006
Pertinence