Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 03825 posée par M. Jean Louis Masson

    Tableau et plan des voies communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01024 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat

    Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01573 posée par M. Jean Louis Masson

    Schémas d'orientation de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27013 posée par M. Jean Louis Masson

    Échelons de l'administration territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26052 posée par M. Jean Louis Masson

    Schémas d'orientation de l'intercommunalité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23634 posée par M. Yves Rispat

    Exclusion de nombreuses communautés de communes rurales du bénéfice de la dotation de développement rural

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22251 posée par Mme Patricia Schillinger

    Délais de transfert des agents de la DDE

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22105 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de certains départements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne