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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 04426 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   12/04/2018

   Pertinence

2. Question n° 11956 posée par M. Antoine Lefèvre

   Conséquences de la fusion entre les directions départementales de l'équipement et les directions départementales de l'agriculture et de la forêt

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   04/02/2010

   Pertinence

3. Question n° 0585S posée par M. René-Pierre Signé

   Financement des programmes de modernisation des itinéraires routiers

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   18/06/2009

   Pertinence

4. Question n° 07900 posée par M. Robert Tropeano

   Fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et des directions départementales de l'équipement

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   12/03/2009

   Pertinence

5. Question n° 07411 posée par M. Marc Daunis

   Devenir de l'ingénierie publique

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   12/02/2009

   Pertinence

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