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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0392S posée par M. Antoine Lefèvre
Devenir des maisons de l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01098 posée par M. Jean-Paul Fournier
Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1523S posée par M. Vincent Éblé
Avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22169 posée par M. Jacques Blanc
Assouplissement du renouvellement des contrats aidés utilisés par les petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence