Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet

    Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0484S posée par M. Didier Marie

    Avenir des ports seino-marins en cas de Brexit « dur »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06837 posée par M. Roland Courteau

    Accès universel et équitable à l'eau potable

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05775 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0345G posée par M. Jean-François Husson

    Pollution de l'air

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06896 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23579 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Dotation régionale du fonds social européen pour la Lorraine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20286 posée par M. Jean Louis Masson

    Position de la Cour européenne des droits de l'homme sur les registres domiciliaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19476 posée par M. Patrice Gélard

    Répartition des fonds structurels entre les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne