Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 04747 posée par M. Jean Louis Masson

Provisions pour amortissement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson

Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 01378 posée par M. Jean Louis Masson

Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01148 posée par M. Jean Louis Masson

Provisions pour amortissement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/09/2017
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 06714 posée par M. Olivier Jacquin

Garantie de dotation de solidarité rurale des communes nouvelles

La question est caduque

13/09/2018
Pertinence
Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

La question est caduque

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04609 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement d'une créance inférieure à 4 600

La question a été retirée

19/04/2018
Pertinence
Question n° 02496 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

La question est caduque

14/12/2017
Pertinence
Question n° 02283 posée par M. Hugues Saury

Projet de loi de finances 2018 et sécurité routière

La question est caduque

30/11/2017
Pertinence

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