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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson
Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01378 posée par M. Jean Louis Masson
Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06714 posée par M. Olivier Jacquin
Garantie de dotation de solidarité rurale des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence