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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07987 posée par M. Marc Daunis
Projet de loi relatif au transfert des parcs de l'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08076 posée par Mme Samia Ghali
Projet de loi relatif au transfert des parcs de l'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0847S posée par M. Daniel Laurent
Intégration dans la fonction publique territoriale des personnels des parcs départementaux et compensation financière des traitements des personnels
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence