Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

Question n° 15551 posée par M. Joël Bourdin

Taxe locale sur l'électricité

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

14/10/2010
Pertinence
Question n° 14798 posée par M. Jean Louis Masson

Extension et renforcement des réseaux électriques

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

05/08/2010
Pertinence
Question n° 0687S posée par M. Alain Fauconnier

Renouvellement des concessions de barrages hydrauliques

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

29/10/2009
Pertinence
Question n° 10365 posée par Mme Dominique Voynet

Dispositif de financement des raccordements aux réseaux de distribution d'électricité mis en place par ERDF

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

08/10/2009
Pertinence
Question n° 10245 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation des éclairages publics et privés

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

24/09/2009
Pertinence