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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 10165 posée par Mme Angèle Préville

   Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   25/04/2019

   Pertinence

2. Question n° 09411 posée par M. Franck Montaugé

   Encaissement par l'office national des forêts des recettes des ventes de bois des forêts communales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/03/2019

   Pertinence

3. Question n° 08874 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Sécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne

   Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   27/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 06886 posée par M. Jean Louis Masson

   Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   20/09/2018

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09090 posée par M. Jean-François Longeot

   Fuites d'eau non réparées chez les particuliers et conséquences

   La question est caduque

   21/02/2019

   Pertinence